Mentions légales · Kuki Climate B.V.
Conditions de service
Les présentes conditions régissent tous les contrats de maintenance CVC tertiaire, les audits sur site et l’assistance technique fournis par Kuki Climate B.V. En souscrivant un contrat de maintenance ou en réservant une heure d’audit, les clients acceptent les conditions énoncées ci-dessous.
Durée du contrat, préavis et crédits d’audit
Tous les contrats de maintenance sont souscrits pour une durée initiale de douze mois. Chaque partie peut résilier l’accord à l’issue de cette période de douze mois en adressant un préavis écrit d’au moins soixante jours. En l’absence d’un tel préavis, les contrats sont reconduits automatiquement pour des périodes successives de douze mois selon des conditions identiques. Les audits préalables sur site sont facturés au tarif fixe de 190 euros hors TVA. Ces frais d’audit sont intégralement crédités sur la première facture annuelle de contrat du client lors de la signature d’un accord formel de maintenance dans les trente jours suivant la remise du rapport. Les devis figurant dans les rapports d’audit demeurent fermes et valables pendant trente jours après leur émission par notre responsable des contrats.
Présence sur site, objectifs de délai d’intervention et facturation
Le calendrier des interventions contractuelles suit des intervalles de visites trimestriels ou mensuels convenus. Pour les demandes d’intervention non planifiées, Kuki Climate maintient un objectif opérationnel de présence sur site sous quatre heures pendant les heures normales ouvrables de semaine entre 07:00 et 19:00. Les interventions hors horaires non programmées pour les titulaires d’un contrat actif sont facturées 95 euros par heure hors TVA, les pièces de rechange étant facturées au prix de revient. Les redevances de maintenance sont facturées en échéances trimestrielles d’égal montant payables dans les trente jours suivant la date de facture. Tous les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée néerlandaise de vingt-et-un pour cent. Les clients sont tenus de fournir un accès sécurisé au toit, les clés du local technique et la consignation électrique requise lors de toutes les interventions planifiées et d’urgence.