Le contrat
Les emplacements mensuels sont loués en vertu d’un contrat écrit qui débute le 1er ou le 15 du mois et prend fin avec un préavis de trente jours. Le contrat que vous signez est celui qui s’applique.
Utilisation de votre emplacement
L’emplacement est réservé au véhicule enregistré sur votre contrat. Il ne peut être sous-loué ni cédé à un tiers, et aucun objet encombrant ne peut y être entreposé.
Tarifs et caution
Les frais sont facturés chaque mois à l’avance. La caution de trente euros pour le badge d’accès est restituée lorsque le badge intact est remis au bureau.
Assurance
Votre véhicule et son contenu demeurent sous votre responsabilité. Veillez à maintenir une assurance routière valide pendant toute la durée du contrat.