Conditions d’intervention
Juridique
Les conditions de chaque
mandat de recherche.
Ces conditions commerciales régissent l’ensemble des mandats de recherche de dirigeants et missions de conseil confiés à Senbatsu Partners. Elles reflètent notre engagement en faveur de calendriers prévisibles, d’une facturation transparente et d’une responsabilité mutuelle.
Conditions commerciales et calendrier de paiement
Les mandats de recherche de dirigeants sont réalisés moyennant des honoraires professionnels équivalant à 30% du salaire fixe de première année du candidat recruté majoré de son bonus cible, avec un montant minimum de €48,000. Les recrutements de présidents du conseil et d’administrateurs non exécutifs font l’objet d’un forfait fixe de €36,000. Tous les honoraires sont facturés en EUR et s’entendent hors TVA. Les règlements s’échelonnent en trois versements égaux : un tiers à la signature du contrat, un tiers à la présentation de la shortlist de 3 candidats d’ici la semaine 6, et un tiers à la signature de l’acceptation de l’offre. Les frais de séance de cadrage de €4,800 sont intégralement déduits des honoraires de recherche dès le démarrage de la mission. Les cartographies de marché commandées sans prise de contact avec les candidats sont facturées €18,000 à la livraison. Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de leur émission.
Politique d’annulation, de protection client et de reprise de mission
Si un mandat est annulé ou suspendu par le client, les versements déjà effectués ne sont pas remboursables. Les frais remboursables, couvrant les déplacements et les outils d’évaluation au coût réel, sont plafonnés à 8% du montant convenu des honoraires de recherche. Nous appliquons une règle interne absolue en matière de protection des clients : en aucune circonstance Senbatsu Partners n’approchera de dirigeants en poste chez un client actif. Par ailleurs, si un dirigeant recruté par notre intermédiaire quitte l’organisation dans les 12 mois suivant sa prise de fonction, nous conduirons une nouvelle recherche pour le même poste en ne facturant que les dépenses directes, sans aucun honoraire supplémentaire. Cette politique de reprise de mission sur douze mois témoigne de notre absolue confiance dans l’évaluation des candidats et la viabilité des recrutements à long terme.